Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Discolaire et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Discolaire est une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement. Elle permet la gestion des élèves, du personnel, des classes, des notes, des présences, ainsi que d'autres fonctionnalités administratives liées à la vie d'un établissement scolaire.

3. Accès au service

L'accès à Discolaire est réservé aux utilisateurs autorisés par un administrateur de l'établissement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation acceptable

En utilisant Discolaire, vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins légitimes et légales ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du service ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et des élèves ;
• Vous conformer aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant Discolaire, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Discolaire (code source, interface, contenu, marques) sont et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'utilisation normale du service.

7. Limitation de responsabilité

Discolaire est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exercice de l'établissement scolaire concerné. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@discolaire.com.