Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Discolaire collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Discolaire, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur ;
• Données relatives aux élèves : informations scolaires, présences, notes, dossier médical (si renseigné) ;
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, journaux d'activité ;
• Données financières : transactions liées à la scolarité (frais d'inscription, paiements).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion administrative des élèves et du personnel de l'établissement ;
• Suivi pédagogique et éducatif ;
• Communication entre l'établissement, les familles et le personnel ;
• Sécurisation et authentification des accès à la plateforme ;
• Amélioration du service et résolution de problèmes techniques ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture du service de gestion scolaire ;
• Intérêt légitime : pour la sécurisation du service et la journalisation des activités ;
• Obligation légale : pour le respect des réglementations applicables aux établissements scolaires ;
• Consentement : pour les traitements spécifiques qui le requièrent.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données des élèves : durée de scolarisation et archivage réglementaire ;
• Journaux d'activité : 12 mois ;
• Données de connexion : 6 mois.

6. Partage des données

Discolaire ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec les prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance de la plateforme, dans le strict cadre de leurs missions ;
• Sur réquisition judiciaire ou obligation légale ;
• Avec le consentement explicite de la personne concernée.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès et la journalisation des activités.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@discolaire.com.

9. Cookies

Discolaire utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session d'authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@discolaire.com.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays.